PME… SOURIEZ, VOUS ÊTES CONTRÔLÉES !

La confiance n’exclut pas le contrôle. Ce vieil adage est apprécié à sa juste valeur par les dirigeants d’entreprises, qui, pour gérer les risques de leurs établissements peuvent mettre en place des batteries de contrôles dit « internes » dont elles sont à l’initiative. D’autres types de contrôle sont imposés par le code du travail et, en général, effectués par des sociétés privées spécialisés et agréées : il s’agit des contrôles « réglementaires ». Enfin, certains contrôles – encore moins drôles à subir – peuvent être diligentés par les administrations…Celle du fisc, par exemple !
Le contrôle en entreprise est indispensable, certes, mais trop de contrôle, tue le contrôle… Comment y voir plus clair dans cette contradiction ?

LES CONTRÔLES INTERNES

Ils sont déclenchés par la Direction de l’entreprise et sont de différentes natures …
– Les « contrôles qualité » : ils ont pour finalité d’établir des processus permettant d’assurer la qualité des productions mais aussi leur conformité par rapport aux réglementations. Ces contrôles internes se matérialisent par des méthodes de travail, des règles, des procédures, des audits. Les entreprises qui décident, à leur propres initiatives de se doter de certifications se soumettent à l’ensemble des procédures requises afin d’améliorer leurs performances globales.
– Les contrôles de gestion, quant à eux, relèvent d’un processus de pilotage financier de l’entreprise. Ils ont pour finalité une appréciation précise des coûts, des marges, des revenus et permettent d’orienter la stratégie commerciale et les objectifs financiers à court, moyen et long termes.
– Un troisième type de contrôle, plus récent concerne la responsabilité éthique et sociétale des entreprises. Il consiste à s’assurer du respect, par les collaborateurs, des codes et valeurs de l’entreprise et à maîtriser – autant que faire se peut, l’impact de l’entreprise sur l’humain et l’environnement…

Tous ces audits et contrôles internes sont éminemment vertueux. Ils contribuent à assurer le pilotage efficient d’une entreprise en harmonisant les comportements, en facilitant la gestion des risques, en étant facteurs de productivité et compétitivité et en créant de la valeur. Ils permettent aussi d’assurer la légitimité de l’entreprise sur ses marchés en améliorant son image de marque et en confortant la confiance de ses clients.

 

LES CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES :

Ils sont imposés par l’article L. 512-11 du code de l’environnement. Ce dernier prévoit en effet que certaines catégories d’installations peuvent être soumises à des contrôles périodiques. Ces contrôles sont effectués par des organismes choisis par l’entreprise mais qui doivent être agréés par l’état. L’objectif de ces contrôles est de s’assurer que les installations soumises à déclaration sont en conformité avec les prescriptions réglementaires, en termes de sécurité et d’environnement. Si une ou plusieurs non-conformité(s) majeure(s) sont détectées, l’entreprise sera tenue de faire réaliser la mise en conformité ou de proposer un échéancier pour le faire. Un nouveau contrôle est ensuite effectué. Le coût de ces contrôles est à la charge de l’entreprise…

VOUS AVEZ DIT FISCAL … ?

On estime qu’une entreprise subit, en moyenne un contrôle fiscal tous les neufs ans. Le contrôle peut être opéré sous deux formes distinctes :
• Le « contrôle sur pièce » : il se peut, dans ce scénario que l’entreprise ne soit même pas au courant que ses comptes sont contrôlés. L’administration vérifie alors la cohérence entre les différentes déclarations de l’entreprise.
• La « vérification de comptabilité » : ce type de contrôle, par contre, est réalisé dans les locaux de l’entreprise. La Direction est alors prévenue qu’un contrôleur du fiscal va se présenter. Elle a l’obligation de le recevoir et de tenir à sa disposition les pièces comptables de l’entreprise.

EN CONCLUSION :  le contrôle en entreprise, oui mais point trop n’en faut !